Lex Iterata

Texte 1988023572

22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1988 portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-11-1988
Numéro
1988023572
Page
15811
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023089
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