Lex Iterata

Texte 1989027041

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
26-1-1989
Numéro
1989027041
Page
1364
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex