Texte 1988011066

3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-2-1988
Numéro
1988011066
Page
2507
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975061351
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.