Texte 1988007382

30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987, prorogé par l'arrêté royal du 1er mars 1988, organisant un enseignement secondaire expérimental de promotion sociale selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement - Défense Nationale
Publication
15-12-1988
Numéro
1988007382
Page
17249
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023006
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.