Texte 1988000071

18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-3-1988
Numéro
1988000071
Page
3379
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965042101
belgiquelex

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