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Lex Iterata
Texte 1988012350
12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-4-1988
Numéro
1988012350
Page
6098
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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