Texte 1989029417

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société flamande du Logement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-6-1989
Numéro
1989029417
Page
10432
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-21/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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