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Lex Iterata
Texte 1988012617
9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la clause de non-concurrence
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-6-1988
Numéro
1988012617
Page
8621
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979110606
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