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Lex Iterata
Texte 1988027447
11 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Union des locataires de Schaerbeek " pour l'année 1987
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-5-1988
Numéro
1988027447
Page
6712
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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