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Lex Iterata
Texte 1988023305
21 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
14-7-1988
Numéro
1988023305
Page
10151
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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