Lex Iterata

Texte 1988016211

6 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf, g

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-12-1988
Numéro
1988016211
Page
17090
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex