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Lex Iterata
Texte 1988016133
26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. IIIa
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-7-1988
Numéro
1988016133
Page
10828
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex