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Lex Iterata
Texte 1988029508
31 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-6-1988
Numéro
1988029508
Page
8962
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029413
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