Lex Iterata

Texte 1988014154

5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-7-1988
Numéro
1988014154
Page
10819
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986014134
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