Lex Iterata

Texte 1988007394

13 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-12-1988
Numéro
1988007394
Page
17756
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977110805
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