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Lex Iterata
Texte 1988007061
16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-3-1988
Numéro
1988007061
Page
3175
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983007401
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