Lex Iterata

Texte 1988016019

27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires spéciales relatives à l'enregistrement et à l'inventaire des porcs et des exploitations porcines

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-1-1988
Numéro
1988016019
Page
1545
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex