Lex Iterata

Texte 1988016057

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-4-1988
Numéro
1988016057
Page
5028
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016006
belgiquelex