Lex Iterata

Texte 1988025311

6 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1985 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
1-12-1988
Numéro
1988025311
Page
16641
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985070250
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