Texte 1988014153

30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-7-1988
Numéro
1988014153
Page
10595
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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