Lex Iterata

Texte 1989021214

15 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif au renforcement du potentiel scientifique, universitaire dans le domaine de la recherche fondamentale universitaire

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
7-1-1989
Numéro
1989021214
Page
356
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex