Texte 1988005115

28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
27-4-1988
Numéro
1988005115
Page
5898
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980032007
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.