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Lex Iterata
Texte 1988005115
28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
27-4-1988
Numéro
1988005115
Page
5898
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980032007
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