26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 25-8-1988
- Numéro
- 1988012733
- Page
- 11824
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-07-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.<AM 1994-05-30/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-1994> Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à d'une part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les travalleurs.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1988.
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