Lex Iterata

Texte 1988012733

26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-8-1988
Numéro
1988012733
Page
11824
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-26/32
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1988
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.<AM 1994-05-30/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-1994> Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à d'une part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les travalleurs.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1988.