Lex Iterata

Texte 1988021116

5 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-8-1988
Numéro
1988021116
Page
11696
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex