Texte 1988021050

10 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 portant création d'un comité spécial de concertation pour la Cité administrative de l'Etat

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
13-2-1988
Numéro
1988021050
Page
2116
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987021026
belgiquelex

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