Lex Iterata

Texte 1989021003

27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à la subsidiation des recherches universitaires d'aide à la décision politique

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-1-1989
Numéro
1989021003
Page
1230
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex