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Lex Iterata
Texte 1989021003
27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à la subsidiation des recherches universitaires d'aide à la décision politique
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-1-1989
Numéro
1989021003
Page
1230
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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