Lex Iterata

Texte 1988029764

7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 février 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la conservation de la nature

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-9-1988
Numéro
1988029764
Page
13766
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024379
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