Lex Iterata

Texte 1988027747

27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil économique et social régional bruxellois

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-9-1988
Numéro
1988027747
Page
12983
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex