Texte 1988023686

21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 23 à 26 de la loi du 1er août 1988 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
23-12-1988
Numéro
1988023686
Page
17620
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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