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Lex Iterata
Texte 1988000218
27 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-7-1988
Numéro
1988000218
Page
10009
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986001500
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