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Lex Iterata
Texte 1989027115
30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-2-1989
Numéro
1989027115
Page
3537
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023458
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