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Lex Iterata
Texte 1988028035
28 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-1988
Numéro
1988028035
Page
17582
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979121301
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