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Lex Iterata
Texte 1988022037
15 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-2-1988
Numéro
1988022037
Page
1928
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979040217
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