Texte 1989009019

14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
11-1-1989
Numéro
1989009019
Page
503
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975080401
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.