Texte 1988003257

2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-3-1988
Numéro
1988003257
Page
3808
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-02/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19680401501968040102
belgiquelex

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