Lex Iterata

Texte 1989027024

16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-2-1989
Numéro
1989027024
Page
2240
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-16/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027544
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