Texte 1989027024

16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-2-1989
Numéro
1989027024
Page
2240
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-16/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027544
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.