Lex Iterata

Texte 1988027859

4 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-11-1988
Numéro
1988027859
Page
15324
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027972
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