Lex Iterata

Texte 1988004456

15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-12-1988
Numéro
1988004456
Page
17896
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051602
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