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Lex Iterata
Texte 1988028101
7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
17-12-1988
Numéro
1988028101
Page
17386
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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