Texte 2017013315

28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-10-2017
Numéro
2017013315
Page
89831
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-28/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.