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Lex Iterata
Texte 1988004458
20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1988 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-12-1988
Numéro
1988004458
Page
17899
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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