12 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-4-1988
Numéro: 1988012335
Page: 5696
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-04-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 23-11-1987
Texte modifié: 1988012335
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(abrogé par son propre article 6) <AR 1988-04-12/31, 002; En vigueur : 23-11-1988>

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