Lex Iterata

Texte 1988021165

23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration logistique

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-12-1988
Numéro
1988021165
Page
17675
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979081305
belgiquelex