Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988027886
8 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-11-1988
Numéro
1988027886
Page
15142
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex