Texte 1988027886

8 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-11-1988
Numéro
1988027886
Page
15142
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.