28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1998 et mise à jour au 09-06-1999).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-12-1988
- Numéro
- 1988028047
- Page
- 16865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-07-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1999-04-29/38, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-1999>
