28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1998 et mise à jour au 09-06-1999).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-12-1988
Numéro: 1988028047
Page: 16865
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-07-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 06-12-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-04-29/38, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.