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Lex Iterata
Texte 1988029622
20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-8-1988
Numéro
1988029622
Page
11661
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975032010
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