13 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand. (Traduction) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agences autonomisées externes de droit public <AGF 2007-03-09/50, art. 17; En vigueur : 09-03-2007>) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Société flamande de Distribution d'Eau <AGF 2007-11-23/45, art. 5; En vigueur : 08-06-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1989 et mise à jour au 29-03-2019)

Article 1er.[1 Conformément à l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand, les commissions spéciales non consultatives, les organismes et les entreprises sont classés dans les catégories suivantes :

Catégorie I :

- l'a.s.b.l. " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " ;

- l'a.s.b.l. " Ancienne Belgique " ;

- l'a.s.b.l. " deSingel " ;

- l'a.s.b.l. " Antwerp Symphony Orchestra (deFilharmonie) " ;

- l'a.s.b.l. " Museum van Hedendaagse Kunst-Antwerpen " ;

- l'a.s.b.l. " Kaaitheater " ;

- l'a.s.b.l. " Vlaams Omroeporkest en Kamerkoor " ;

- l'a.s.b.l. " de Rand " ;

- " Vlaams Cultuurhuis de Brakke Grond " ;

- l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee (VLIZ) " ;

- l'a.s.b.l. " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel " ;

Catégorie II :

- l'a.s.b.l. " Vlaams Audiovisueel Fonds " ;

- le " Vlaams Fonds voor de Letteren ", en abrégé VFL;

- le " Vlaamse Onderwijsraad ";

["3 - l'asbl Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen."°

Catégorie III :

- l'" onderlinge verzekeringsvereniging VRT-Pensioenfonds " ;

- l'a.s.b.l. " Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen " ;

- [2 ...]2 ;

- la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " ;

- le " Grindfonds.]1

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(1AGF 2018-09-28/06, art. 11, 028; En vigueur : 16-11-2018)

(2AGF 2018-12-21/80, art. 2, 029; En vigueur : 16-11-2018)

(3AGF 2019-02-15/07, art. 1, 030; En vigueur : 29-03-2019)

Art. 2.

<Abrogé par AGF 2018-09-28/06, art. 12, 028; En vigueur : 16-11-2018>

Art. 3.

<Abrogé par AGF 2018-09-28/06, art. 13, 028; En vigueur : 16-11-2018>

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1988.

Art. 5.Le Ministre communautaire des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.