Lex Iterata

Texte 1989029122

23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-2-1989
Numéro
1989029122
Page
3547
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex