15 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les modalités de paiement de la prime visée à l'article 2 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat, auprès de certains pouvoirs locaux.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-12-1988
Numéro: 1988028024
Page: 17463
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-15/30
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1991-06-13/33, art. 16, 002; En vigueur : 1992-01-01>

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