15 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les modalités de paiement de la prime visée à l'article 2 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat, auprès de certains pouvoirs locaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 20-12-1988
- Numéro
- 1988028024
- Page
- 17463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-09-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1991-06-13/33, art. 16, 002; En vigueur : 1992-01-01>
