19 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux ouvrières occupées par la S.A. General Motors Continental, à Anvers, et à leur employeur.

Art. 2.Les ouvrières visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit jusqu'à 1 h 30 m et peuvent entamer le travail le matin à 5 h 30 m, à condition que soit respecté l'intervalle de repos prévu à l'article 36, § 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 1988 (...). <AR 1989-08-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 21-08-1989>

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.